Dans les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d’éducation spéciale, les parents d’élèves élisent tous les ans, début octobre, des parents pour les représenter au sein des instances scolaires : le conseil d’école pour les écoles maternelles et élémentaires et le conseil d’administration pour les établissements scolaires du second degré.
18 septembre 2024 - rpi-vievy-magnien-21
Elections des représentants de parents d’élèves le 11 octobre
La représentation des parents d’élèves
Élections des représentants des parents d’élèves
Tous les ans, avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire, les parents d’élèves élisent leurs représentants aux conseils d’école et aux conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement.
Chaque parent est électeur et éligible sous réserve pour les parents d’enfant mineur de ne pas s’être vu retirer l’autorité parentale. Chaque parent ne dispose que d’une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement.
La note de service du 24 juin 2024, publiée au Bulletin officiel n°27 du 4 juillet 2024, fixe les dates des élections aux conseils des écoles et aux conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement.
Pour l’année scolaire 2024-2025, les élections citées en objet se tiennent :
- le vendredi 11 octobre 2024 ou le samedi 12 octobre 2024 ;
- à La Réunion et à Mayotte, le vendredi 4 octobre 2024 ou le samedi 5 octobre 2024, compte tenu du calendrier scolaire de ces deux académies.
Rôle des parents d’élèves élus
Les parents d’élèves élus au conseil d’école ou au conseil d’administration sont membres à part entière de ces instances participatives : ils ont voix délibérative.
Ils peuvent par ailleurs assurer un rôle de médiation, à la demande de tout parent d’élève, auprès des autres membres de la communauté éducative.
Au sein du conseil d’école
Le conseil d’école est constitué pour une année scolaire. Il se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans le mois suivant la proclamation des résultats aux élections de représentants de parents d’élèves.
Le conseil d’école vote le règlement intérieur de l’école et adopte le projet d’école. Il établit le projet d’organisation pédagogique de la semaine scolaire. Il donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes questions qui intéressent la vie de l’école, notamment l’intégration des enfants handicapés, les activités périscolaires, la restauration scolaire, l’hygiène scolaire, la sécurité des élèves.
Au sein du conseil d’administration
Le conseil d’administration est l’organe délibérant de l’établissement public local d’enseignement. Il se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins trois fois par an.
Il adopte :
- le projet d’établissement ;
- le règlement intérieur ;
- le budget.
Le conseil d’administration donne son accord sur le programme de l’association sportive, sur les principes du dialogue avec les parents d’élèves. Il délibère sur les questions relatives à l’hygiène, la santé et la sécurité. Il donne son avis sur les principes de choix des manuels et outils pédagogiques, sur la création d’options et de sections, etc.
19 juin 2024 - rpi-vievy-magnien-21
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Qu’est-ce qu’un DDEN ?
C’est un citoyen français d’au moins 25 ans, retraité ou non, ancien enseignant ou non.
C’est un bénévole partenaire de l’école publique qui s’engage en investissant une partie de
son temps au service de l’intérêt des enfants, de la défense de l’école publique et de la
défense des principes républicains que sont la citoyenneté et la laïcité.
Sa fonction est officielle :
Le DDEN est nommé officiellement par le Directeur Académique des Services de l’Education
Nationale. Membre de droit du conseil d’école il a toute légitimité pour être présent
physiquement dans l’école dans laquelle il est affecté.
Le DDEN est à la charnière entre l’école, la commune et les parents d’élèves. Il a un rôle de
médiation et de coordination entre les différents partenaires de l’école.
Ni usager comme les parents, ni directement acteur comme les enseignants le DDEN est un
véritable partenaire de l’école publique qui s’associe à l’équipe éducative pour la réalisation
d’un même objectif, d’une seule cause : l’intérêt des enfants et le bien-être des enfants.
Le DDEN est concerné par tout ce qui touche à la vie scolaire : l’état des locaux, la sécurité, le
chauffage, le mobilier scolaire, l’hygiène, la restauration, les transports, le périscolaire. Par
contre il ne formule pas d’appréciation sur les méthodes ni sur l’organisation pédagogique
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