Élections des représentants des parents d’élèves

Tous les ans, avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire, les parents d’élèves élisent leurs représentants aux conseils d’école et aux conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement.

Chaque parent est électeur et éligible sous réserve pour les parents d’enfant mineur de ne pas s’être vu retirer l’autorité parentale. Chaque parent ne dispose que d’une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement.

La note de service du 24 juin 2024, publiée au Bulletin officiel n°27 du 4 juillet 2024, fixe les dates des élections aux conseils des écoles et aux conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement.

Pour l’année scolaire 2024-2025, les élections citées en objet se tiennent :

• le vendredi 11 octobre 2024 ou le samedi 12 octobre 2024 ;
• à La Réunion et à Mayotte, le vendredi 4 octobre 2024 ou le samedi 5 octobre 2024, compte tenu du calendrier scolaire de ces deux académies.

Rôle des parents d’élèves élus

Les parents d’élèves élus au conseil d’école ou au conseil d’administration sont membres à part entière de ces instances participatives : ils ont voix délibérative.

Ils peuvent par ailleurs assurer un rôle de médiation, à la demande de tout parent d’élève, auprès des autres membres de la communauté éducative.

Au sein du conseil d’école

Le conseil d’école est constitué pour une année scolaire. Il se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans le mois suivant la proclamation des résultats aux élections de représentants de parents d’élèves.

Le conseil d’école vote le règlement intérieur de l’école et adopte le projet d’école. Il établit le projet d’organisation pédagogique de la semaine scolaire. Il donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes questions qui intéressent la vie de l’école, notamment l’intégration des enfants handicapés, les activités périscolaires, la restauration scolaire, l’hygiène scolaire, la sécurité des élèves.

Au sein du conseil d’administration

Le conseil d’administration est l’organe délibérant de l’établissement public local d’enseignement. Il se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins trois fois par an.

Il adopte :

• le projet d’établissement ;
• le règlement intérieur ;
• le budget.

Le conseil d’administration donne son accord sur le programme de l’association sportive, sur les principes du dialogue avec les parents d’élèves. Il délibère sur les questions relatives à l’hygiène, la santé et la sécurité. Il donne son avis sur les principes de choix des manuels et outils pédagogiques, sur la création d’options et de sections, etc.